Merci de lire les clauses de ce contrat très attentivement. En utilisant ce site web ou en utilisant  les services de l’académie YouTube ainsi que les stages commercialisés par la société NOVASOFT, vous indiquez que vous acceptez les conditions générales de vente.
En cas de non acceptation des conditions générales de vente, n’utilisez pas ce site web ou le service NOVASOFT.

PREAMBULE

L’activité de « LA SOCIETE NOVASOFT » consiste en la commercialisation et le développement de solutions informatiques associés à l’internet. ( logiciels, formation, stage )

L’ACADEMIE  :

L’academie Premium est un programme destiné à aider les vidéastes à se développer sur la toile. Celui comprendre plusieurs modules de formations et outils informatique. Une multitude d’outils, de services, et de formation sont inclus sur le back office utilisateur. ( espace abonnés ) 

Par l’intermédiaire de nos services, nous fournissons un accès à votre formation et aux modules en ligne ainsi qu’aux fichiers des différents Youtubeurs pour les contacter.  Celui-ci comporte, le-mail, le prénom, et la chaîne du vidéaste. Il y a plus de 1000 créateurs vidéo référencés.

Le prix de lancement pour les 50 premiers : 9 €/mois Ensuite le tarif passera à 19 € / mois Renouvellement par tacite reconduction tous les 1 Mois annulable à tout moment .

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  Ceci dit, vous pouvez également envoyer un e-mail personnel en demandant le consentement auprès de votre futur client seulement si le contenu de votre e-mail  n’est pas à caractère publicitaire. Nous aborderons ce sujet dans la formation proposé.

DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social NOVASOFT.

OBLIGATIONS.DE LA SOCIETE NOVASOFT

La société NOVASOFT s’engage à créer un environnement de travail pour le client, à lui fournir un accès a l’académie Premium afin de lui permettre d’accéder à nos formations et tutoriel en ligne dans les meilleurs délais.

OBLIGATIONS DU CLIENT.

LE CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables dans les pays à destination desquels il effectuera des échanges d’informations. Il s’engage notamment à respecter les lois françaises et internationales en matière de lutte contre le spam. Il doit faire mention du respect de ces lois et règlements dans le contenu qu’il diffuse par le biais de la plateforme NOVASOFT.

LE CLIENT s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, dite loi informatique et libertés, telle que modifiée, notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles, ainsi que les lois similaires en vigueur dans son pays.

De même, LE CLIENT ne contreviendra en aucune façon aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, drogues illégales, piratage des logiciels, manipulation d’explosifs ou d’ armes, protection de l’enfance et tout autre atteinte à la dignité et l’intégrité de la personne humaine.

Les pratiques de spam (envoi de courrier électronique non sollicité vers de multiples destinataires) sont interdites. LE CLIENT s’engage à respecter la politique de confidentialité et la politique anti-spam de NOVASOFT.

LE CLIENT s’engage  ne pas divulguer ses accès à l’académie, ni ne pas divulguer les informations liées aux différents youtubeurs  présents sur l’interface.

LA SOCIETE NOVASOFT décline toute responsabilité en cas d’infraction perpétrée par LE CLIENT aux textes, lois ou règlements en vigueur dans l’ensemble des pays concernés (émetteurs et destinataires).

De même, LA SOCIETE NOVASOFT ne saurait être tenue pour responsable d’échanges d’informations contrevenant à ces dispositions.

CHOIX DES MATERIELS ET LOGICIELS

LE CLIENT aura accès à tous les modules de formation proposé  via la plateforme de l’académie. il sera également accompagné par des e-mails de formation toute l’année.  De plus, il pourra assister  régulièrement au live Facebook organisé par le fondateur.

ASSISTANCE

L’assistance se fera en ligne par l’intermédiaire d’un courrier électronique. Le client pourra faire une demande d’assistance à LA SOCIETE NOVASOFT à l’adresse électronique suivante : info@youtube-academie.fr

La carte de crédit du client sera débitée pour l’achat du forfait.Le client aura la possibilité de payer par l’intermédiaire de notre partenaire Blue Paid. Le client peut à tout moment se désabonner, les accès à son interface seront coupé.

PROPRIETE

Le présent contrat ne confère au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme qui demeure la propriété entière et exclusive de la société NOVASOFT.

LE CLIENT s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur la plateforme, les supports et la documentation qui lui sont remis ou accessibles sur internet.

RESPONSABILITE

LA SOCIETE NOVASOFT est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité.

CONTREFACONS

LA SOCIETE NOVASOFT garantit qu’elle est titulaire des droits lui permettant de conclure le présent contrat et que l’utilisation de la plateforme n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Elle garantit de même que la plateforme est originale et n’est pas susceptible de constituer une contrefaçon ou concurrence déloyale.

LE CLIENT s’engage à signaler immédiatement à LA SOCIETE NOVASOFT toute contrefaçon de la plateforme dont il aurait connaissance. LA SOCIETE NOVASOFT étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

AUTRES PRESTATIONS : 

la société NOVASOFT  propose également des sessions de formations. voir site cet espace : https://www.lacademie-des-createurs.fr/les-stages-de-lacademie

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.