Article 1. A propos de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS – TALENTS DU WEB :

Les Services sont fournis par L’ACADÉMIE TALENTS DU WEB société : « CRÉATEURS ACADÉMIE »,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET : 49094220800011, dont le siège social est situé 35 allée des Beaucarnéas 83400 Hyères, France (« CRÉATEURS ACADÉMIE »).

 

Article 2. Portée des Conditions Générales de vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à la plateforme.Elles sont validées électroniquement par le Client au moment de la Souscription et à chaque modification des CGVU et sont disponibles à tout moment sur le Site pour les Utilisateurs.

Le Client reconnaît avoir lu et compris les CGVU et accepte d’être liés par elles. L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version au Client qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

Article 3 : Objet

L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS organise à partir du 1er Janvier 2020 « le seconde édition 2020 », une compétition en ligne visant à faire gagner un contrat d’un an au sein du Team de l’académie.

Article 4 : Déroulement général

L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS est ouvert à tous créateurs Francophone ou résidents en France possédant une chaine Youtube et ne possédant pas de lien contractuel (contrat d’image, sponsoring,…) avec d’autres site lié à Youtube.
Des qualifications en plusieurs stades ont lieu chaque semaine pour intégrer L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS, une école de en ligne dont les meilleurs candidats finiront par intégrer le Team de l’académie.

 

Article 5. Processus de recrutement : 

La première étape de présélection consiste à recenser des créateurs de contenu fiable et pertinent. Cette étape se traduit par un avis d’appel par email demandant aux candidats de poser une candidature sur le site de l’académie; Ces deux éléments sont très importants car d’une part, c’est le contenu de l’avis qui déclenche pour un candidat potentiel l’envoi ou non de sa candidature, et c’est sur le contenu du dossier de candidature que le choix s’opère. Une fois la candidature étudiée, un dossier d’acceptation sera remis aux futurs élèves afin d’intégrerL’ACADÉMIE DES CRÉATEURS. Aussi, seulement 100 créateurs en Francophonie sont admis pour cette seconde édition 2020.

 

Article 6. Le service proposé par L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS

Description du service :L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS vise à accompagner les micro-influencers à fort potentiel dans le développement et l’animation de leur communauté, ainsi que dans leurs collaborations avec d’autres créateurs. Le but étant de faire évoluer leur communauté, leurs nombres d’abonnés et développer leurs clientèle.

 

Article 7.1 Obligations de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS

 

L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS s’efforcera de fournir un accès permanent aux Outils, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée visées à l’article 10.1.1 des CGVU, ou en cas de Force Majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGVU.

Article 7.2. Obligations associées au Contenu du Client

L’académie s’engage à :

 

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée (période d’1 ans)

ne pas utiliser le contenu pour une autre finalité que la fourniture des Outils (y compris le soutien technique associé) ;

ne pas en altérer ou transférer le Contenu ;prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.

Article 7.3. Accès aux Outils par les Utilisateurs

Les Utilisateurs doivent utiliser la plateforme conformément aux CGVU. Ils acceptent d’être liés par elles pendant toute la Durée.Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la Souscription, et s’engage à informer L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS immédiatement de tout dépassement du nombre d’Utilisateurs prévu au contrat.

Le Client se porte fort du respect des CGVU par les Utilisateurs

Pour accéder à la plateforme, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion des Utilisateurs à Internet et de leur accès et d’utilisation des Outils sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Outils sont utilisés.

Article 8. Utilisation de la plateforme

Pour utiliser la plateforme, le Client s’engage à :

toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;

utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGVU, et collaborer de bonne foi avec L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS ;

suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS ;

ne jamais partager l’accès à la plateforme, ce droit étant strictement personnel ;

respecter les droits des tiers et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des Outils ;

ne pas nuire à la réputation de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS, dénigrer l’Offre ou diffamer L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS

notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS ou ses employés ; ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS ou permettre aux Clients et aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser la plateforme sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ; ne pas copier ou vendre tout ou partie de la plateforme et des outils.

En cas de violation de ce qui précède,L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité, outre la mise en oeuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (Résiliations pour faute) des présentes CGVU

Article 9. Cotisation obligatoire : 

Une cotisation mensuelle de 9,99 euros par mois avec un engagement sur 12 mois. L’Abonnement est reconduit par tacite reconduction tous les mois.

Celui-ci sera à prévoir pour les frais de fonctionnement du site, le droit d’exploitation multi-supports et la rémunération des différents intervenants qui assurent le suivi clients.

Il est également possible de payer l’abonnement d’avance au tarif de 89,90 euros (paiement comptant). Le client effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. A titre exceptionnel, L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS peut accepter, sans y être obligée, un règlement par virement bancaire.

Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte, notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.

Article 10.1. Factures

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis un lien qui lui est communiqué par L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS et dans son espace Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser ce lien qu’il peut, sous sa responsabilité, activer ou désactiver.

Le Client s’engage à informer L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

Article 10.2. Résiliation

Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGVU jusqu’à leur terme. Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement avant l’échéance du terme, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et payer le prix convenu. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle de le plateforme.

Article 10.3 Remboursements

Pour éviter les abus et dans un souci d’équité entre les clients, aucun remboursement n’est possible une fois que la formation a été téléchargée.

Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…)

de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le client à accepté nos CGVU.

Article 10.4. Résiliation pour faute

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGVU, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier la Souscription.

Article 11. Garanties du Client

Le Client garantit à L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGVU, de leur utilisation abusive des Outils (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Le Client reconnaît utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où L’ACADÉMIE TALENTS DU WEB serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière de la plateforme par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

Article 12.1 Propriété intellectuelle L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS

La plateforme et le Site appartiennent sans aucune limitation à L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la plateforme conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGVU sont réservés.

Les sites de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS et les logiciels développés parL’ACADÉMIE DES CRÉATEURS sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.

Aucune utilisation du nom ou de la marque de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS ne peut intervenir sans son consentement préalable.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de la plateforme et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS ou des droits qui y sont attachés.Les éléments disponibles via les Outils ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, email de contact des créateurs, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS.

Article 12.2 Propriété intellectuelle des Clients

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.

Ainsi, les Données du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS à utiliser ces données, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGVU, et en particulier, par ses articles 6.2 (Obligations associées au Contenu du Client) et XII (Protection des données à caractère personnel).Aucune utilisation des noms commerciaux, marques, logos du Client ne peut intervenir sans le consentement préalable du Client.

Article 13. Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations fournies par L’ACADÉMIE DES CRÉATEURS, lesquelles sont exclusivement destinées à des Clients professionnels et entrent nécessairement dans leur champ d’activité principale, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’ils agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Article 14. Relations entre les parties

Les CGVU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGVU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

Article 15. Ethique et développement durable

Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

Loi applicable

Les CGVU sont régies par le droit français. La date effective des CGVU est : 23 septembre 2019. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGVU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A SA VALIDITE, SON INTERPRETATION OU SON EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE « CRÉATEURS ACADÉMIE », Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.